Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
APERÇU
Le présent site Web, www.yachocolate.ca, est exploité par Ya Ulivers. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ya Ulivers, propriétaire et exploitant de YA Chocolate.
Ya Ulivers met ce site Web à votre disposition, y compris ses renseignements, produits, outils et services, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions générales de service.
En accédant au site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre politique mentionnée sur le site. Veuillez les lire attentivement avant d’effectuer un achat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre boutique en ligne.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions en publiant une version révisée sur ce site. Sous réserve des dispositions légales applicables, la version en vigueur au moment de la commande s’applique à cet achat.
Notre boutique en ligne est hébergée par IONOS et utilise la plateforme de commerce électronique WooCommerce.
SECTION 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En passant une commande, vous confirmez que vous êtes légalement autorisé à conclure un contrat d’achat dans votre province ou territoire de résidence.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou notre site à des fins illégales ou contraires aux lois applicables.
Il est interdit de transmettre des virus, du code malveillant ou tout contenu susceptible de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque la loi le permet.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser un service ou de limiter les quantités vendues, sous réserve des lois applicables.
Il est interdit de reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement toute partie de ce site, de son contenu ou de nos produits sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres des sections sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions.
SECTION 3 — EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DU SITE
Nous faisons des efforts raisonnables pour que les renseignements présentés sur ce site soient exacts et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou renseignements périmés peuvent occasionnellement survenir.
Les descriptions et photographies des produits sont présentées avec le plus grand soin. Puisque nos produits sont fabriqués à la main et affichés sur différents types d’écrans, de légères variations d’apparence, de couleur, de forme, de décoration ou de finition peuvent survenir.
Les photographies illustrent les produits et ne garantissent pas que chaque pièce artisanale sera identique à l’image présentée.
Si une erreur importante affecte une commande, nous nous réservons le droit de communiquer avec le client afin de clarifier les renseignements ou, lorsque cela est approprié et permis par la loi, d’annuler la commande concernée et d’effectuer un remboursement.
SECTION 4 — PRODUITS ET ARTICLES FABRIQUÉS À LA MAIN
YA Chocolate se spécialise dans la fabrication artisanale de produits en chocolat, réalisés avec une attention particulière aux détails et à la présentation.
Nos produits sont délicats, fragiles et périssables. Certains articles nécessitent un travail artisanal minutieux ainsi que des précautions particulières lors de leur manipulation, de leur emballage, de leur transport et de leur conservation.
Comme nos produits sont fabriqués à la main, de légères différences entre les pièces sont normales et font partie de leur caractère artisanal.
Les quantités et la disponibilité des produits peuvent être limitées. Nous nous réservons le droit de retirer des produits ou de modifier leur description et leur prix, sous réserve des lois applicables.
SECTION 5 — PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les taxes applicables et les frais de livraison sont affichés au moment de la commande, avant sa soumission.
Le paiement doit être effectué au moyen de l’un des modes de paiement proposés lors du passage à la caisse.
Une commande est considérée comme soumise lorsque le processus de commande est terminé. La confirmation de commande ne nous empêche pas de communiquer avec vous si un problème survient concernant la commande, le paiement, la disponibilité du produit ou les renseignements fournis.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les situations permises par la loi, notamment en cas de fraude présumée, de refus d’autorisation du paiement ou d’erreur importante dans le prix ou la description du produit.
SECTION 6 — RENSEIGNEMENTS SUR LES COMMANDES
Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts et complets lors de votre commande, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre adresse de livraison et vos coordonnées.
Veuillez vérifier attentivement le contenu de votre panier et les renseignements de livraison avant de soumettre votre commande.
YA Chocolate ne peut être tenue responsable des problèmes de livraison découlant de renseignements inexacts ou incomplets fournis par le client, sauf lorsque la loi applicable en dispose autrement.
Si vous constatez une erreur après avoir passé votre commande, veuillez nous contacter dès que possible à info@yachocolate.ca. Nous ne pouvons garantir qu’une modification ou une annulation sera possible une fois que la préparation ou le traitement de la commande aura commencé.
SECTION 7 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Ya Ulivers expédie actuellement les commandes au Canada seulement.
Les commandes sont expédiées par Postes Canada. Les frais d’expédition sont calculés selon les conditions applicables affichées au moment de la commande.
La livraison gratuite est offerte pour les commandes admissibles de plus de 100 $ CA, sous réserve des conditions affichées dans la boutique en ligne.
Une fois la commande remise à Postes Canada, les délais de livraison et les mises à jour du suivi relèvent du transporteur. Nous ne pouvons garantir une date de livraison précise ni être tenus responsables des retards causés par le transporteur, les conditions météorologiques, les perturbations du transport ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.
Veuillez vous assurer que l’adresse de livraison est exacte et qu’une personne pourra recevoir le colis lorsque cela est nécessaire.
Les commandes en gros de vingt (20) produits individuels ou plus peuvent être assujetties à des conditions d’expédition et de livraison convenues séparément. Veuillez nous contacter à info@yachocolate.ca avant de passer une commande en gros.
SECTION 8 — BOUTIQUE SAISONNIÈRE ET COMMANDES SPÉCIALES
La boutique en ligne régulière de YA Chocolate est généralement ouverte du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
La boutique en ligne est généralement fermée du 1er avril au 31 octobre. Les dates saisonnières peuvent être modifiées et seront annoncées sur le site, le cas échéant.
Les demandes de commandes spéciales peuvent être envoyées par courriel à info@yachocolate.ca tout au long de l’année. Leur acceptation dépend de nos disponibilités et de notre confirmation.
Les commandes sont normalement préparées dans un délai d’un (1) jour ouvrable. Pendant la période achalandée du 20 novembre au 31 décembre, la préparation peut prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables.
Ces délais concernent la préparation des commandes et non la livraison par Postes Canada. Si un délai de préparation différent s’applique à un produit ou à une commande particulière, il sera communiqué au client.
SECTION 9 — RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES
9.1 Nature de nos produits
Les produits YA Chocolate sont délicats, fragiles, périssables et fabriqués individuellement à la main. Leur préparation exige beaucoup de temps, de soin et un savoir-faire artisanal spécialisé.
Pour ces raisons, toutes les ventes sont finales, sous réserve des droits obligatoires prévus par les lois applicables en matière de protection du consommateur.
9.2 Aucun retour ni remboursement pour un changement d’avis
Sauf lorsque la loi l’exige, nous n’acceptons aucun retour, échange ou remboursement pour les motifs suivants :
- Un changement d’avis après avoir passé une commande;
- Le choix d’un produit ou d’une quantité incorrecte par le client;
- Le fait que le client ne souhaite plus recevoir le produit;
- Des préférences ou attentes personnelles qui ne faisaient pas partie de la description du produit;
- Le fait de ne pas avoir vérifié la description du produit, les détails de la commande ou les renseignements de livraison avant l’achat.
Lorsqu’une commande est entrée en préparation ou en traitement, il peut ne plus être possible de l’annuler. Une fois la commande expédiée, elle ne peut être annulée simplement parce que le client a changé d’avis.
9.3 Commande endommagée ou incorrecte
Si votre commande arrive endommagée ou si vous recevez un produit incorrect, veuillez nous contacter dès que possible après la livraison, de préférence dans les vingt-quatre (24) heures.
Veuillez fournir :
- Votre numéro de commande;
- Une description du problème;
- Des photographies claires du produit et de son emballage;
- Tout renseignement pertinent concernant l’état du colis à la livraison.
Chaque signalement sera examiné individuellement. Comme nos produits sont fragiles et fabriqués à la main, les photographies et les autres renseignements pertinents nous aident à évaluer ce qui s’est produit pendant la préparation et le transport.
Lorsqu’un problème est confirmé, nous déterminerons une solution appropriée conformément aux lois applicables.
9.4 Droits obligatoires du consommateur
Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut, ne limite ni ne supprime un droit du consommateur, une garantie légale ou un recours qui ne peut légalement être exclu ou supprimé en vertu des lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables.
La présente politique n’empêche pas un client d’exercer ses droits concernant un produit défectueux, non conforme ou autrement protégé par la loi, ni tout droit légal applicable d’annuler un achat en ligne.
SECTION 10 — SERVICES ET LIENS DE TIERS
Ce site peut utiliser des services fournis par des tiers, notamment des services de traitement des paiements et d’expédition.
Les transactions effectuées par l’intermédiaire de fournisseurs tiers peuvent être assujetties à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Les liens vers des sites Web tiers sont fournis à titre pratique. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des services ou des pratiques des sites que nous n’exploitons pas.
SECTION 11 — RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont expliquées dans notre Politique de confidentialité distincte, disponible sur ce site.
Veuillez consulter cette politique pour obtenir des renseignements sur les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à l’organisation des livraisons, au traitement des paiements et au fonctionnement de notre site.
SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser ce site ou son contenu :
- À des fins illégales;
- Pour enfreindre les lois ou règlements applicables;
- Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle;
- Pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;
- Pour transmettre des virus ou du code malveillant;
- Pour compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site;
- Pour recueillir ou utiliser abusivement les renseignements personnels d’autrui;
- Pour mener des activités frauduleuses ou abusives.
Lorsque la loi le permet, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site en cas de violation de ces conditions.
SECTION 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu de ce site, notamment les textes, photographies, créations de produits, graphiques, logos et autres éléments, appartient à Ya Ulivers ou est utilisé avec autorisation.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
SECTION 14 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité ou une obligation qui ne peut légalement être limitée ou exclue.
Dans la mesure permise par les lois applicables, Ya Ulivers ne peut être tenue responsable des pertes indirectes découlant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment les retards du transporteur, les perturbations du transport ou les interruptions du site Web.
La présente section ne porte aucunement atteinte aux droits obligatoires des consommateurs ni aux garanties légales.
SECTION 15 — LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions générales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada, sans exclure les dispositions obligatoires en matière de protection du consommateur qui pourraient s’appliquer dans la province ou le territoire de résidence du client.
SECTION 16 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons réviser les présentes conditions générales de temps à autre en publiant une version mise à jour sur ce site.
Sous réserve des lois applicables, la version en vigueur au moment où la commande est passée s’applique à cette commande.
SECTION 17 — COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, une commande, la livraison ou nos produits, veuillez nous contacter :
YA Chocolate — Ya Ulivers
Courriel : info@yachocolate.ca
Site Web : https://www.yachocolate.ca
